Taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation d'un logement.
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Taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation d'un logement.

Mis à jour : 19 août 2018





Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation avec Barymo dans un logement ancien, sachez que vous pouvez bénéficier de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Les habitations concernées :

Les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, et être affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).


Les taux de TVA réduitesRéduit à 5,5 % - Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique / Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique.Intermédiaire à 10 % - Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. À savoir :Le taux intermédiaire ou réduit sont donc exclu pour les travaux importants qui constituent plus qu'une simple rénovation. Attention : Pour bénéficier d'un taux de TVA réduites, seuls les travaux et équipements facturés par notre entreprise sont concernés. Il est donc conseillé, de confier à nos experts l'intégralité de votre projet de rénovation. En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

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